REGLEMENT INTERIEUR de GV BRIGNAIS Agrément jeunesse et sport n° 69 87 497
Ouverte aux personnes désireuses de pratiquer une activité physique dans une logique d’épanouissement personnel et social, l’association Gymnastique Volontaire Brignais est adhérente à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (F.F.E.P.G.V.).
Tous les adhérents de l’association sont membres de la F.F.E.P.G.V.
1- Objectif du règlement intérieur
Préciser le fonctionnement de l’Association GV Brignais
Favoriser le bon déroulement des activités et prévenir tout incident et/ou accident pendant les séances de gymnastique.
2- Conditions d’admission
- S’acquitter d’une cotisation annuelle,
- Avoir 14 ans révolus le jour de l'inscription,
- Remplir et signer un formulaire d’inscription.
- Remplir les conditions d’inscription.
3- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle, est fixé par le bureau et approuvé par l’Assemblée générale. Il varie suivant le nombre d’activités choisies. Il comprend :
- le montant de la licence FFEPGV (2022 : 31.50€)
- la pratique des activités.
- l’assurance responsabilité civile et couverture des dommages corporels dans l’exercice des activités sportives EPGV.
Les membres du Bureau payent une adhésion.
4- L’adhésion
Le dossier complet doit être remis au plus tôt et impérativement dès la deuxième semaine suivant le début des séances.
Toute demande d’adhésion entraîne l’acceptation du règlement intérieur de l’association.
Toute nouvelle personne, désireuse de s’inscrire au sein de l’association, peut tester les cours pendant une semaine, sous son entière responsabilité. Elle sera tenue de valider son adhésion au bout de cet essai, si elle désire rejoindre l’association.
Tout adhérent d’un autre club de gymnastique volontaire affilié à la FFEPGV peut intégrer le club de Brignais après avoir réglé sa part de cotisation, défalquée du montant de la licence.
Le dossier d’inscription peut être retiré au Forum des associations ou envoyé par mail aux licenciés ou à toute personne en faisant la demande.
Un responsable de l’association adresse au comité départemental (CODEP) les demandes de licence. Le CODEP les traite et les envoie à la FFEPGV. Celle-ci fait parvenir les licences aux adhérents.
Les cours du soir sont ouverts à tous les adhérents, cependant ils pourront être, en priorité, réservés aux personnes en activité.
Un équilibre financier «coût licenciés/moniteurs» est obligatoire pour la gestion de l’Association. Ainsi, les créneaux horaires des cours pourront être éventuellement modifiés. Le Bureau peut aussi décider d’une restructuration ou diminution d’activité.
La participation aux cours se fait en fonction de la formule d’adhésion choisie par l’adhérent.
5- Résiliation et conditions de remboursement
Une fois l’adhésion enregistrée au CODEP (comité départemental), aucun remboursement de la licence n’est possible.
Le remboursement de la cotisation pourra être demandé dans les cas particuliers suivants :
- Déménagement (au cours du premier trimestre seulement).
- Maladie entraînant une incapacité pour le restant de l’année, certificat médical demandé. La demande sera étudiée par le Bureau et le remboursement se fera au prorata du temps passé dans la saison sachant que tout trimestre commencé sera dû.
Les cours non dispensés suite à une absence de l’animateur (trice) ne seront pas remboursés. Dans la mesure du possible, ils seront réalisés par un remplaçant (e) ou rattrapés.
En aucun cas, l’association ne sera tenue pour responsable des conséquences liées à l’absence de l’animateur.
6- Consignes à respecter pendant les cours de gymnastique
- Il importe de respecter l’horaire des cours.
- Une tenue correcte et adaptée à l’activité pratiquée est requise.
- A la fin de chaque cours, chaque adhérent range le matériel utilisé.
- Par respect pour l’animatrice et les adhérents, les téléphones portables passés en mode silence.
- Les locaux mis à disposition doivent être respectés.
- Durant les cours, les participants restent responsables des actes qu'ils font hors des indications des animateurs.
- Les personnes non adhérentes ne sont pas autorisées en salle de cours. Notre assurance ne couvre pas les jeunes enfants. Leur présence est donc formellement interdite pendant les cours.
- Informer le Bureau de tous problèmes importants concernant les cours ou l’encadrement.
7- Animateurs /Animatrices
Seuls sont autorisés à dispenser les cours les animateurs(trices) titulaires d’un diplôme, de formations adaptées.
L’animateur(trice) est géré(e) par le Bureau. Il a la responsabilité de préparer ses cours et le matériel nécessaire aux activités. Il(elle) se doit d’être présent(e) pour accueillir les licenciés. Il s’assure que la feuille d’émargement soit remplie par les participants.
Les animateurs qui encadrent les séances se doivent: d’être ponctuels, de respecter l’engagement pris envers l’association, de ne tenir aucun propos raciste ou politique, de tenir informé le Bureau de tous problèmes importants concernant les cours ou les membres pratiquants les activités, de signaler au Bureau les besoins de matériel.
8- Le Bureau
Tout adhérent peut faire acte de candidature pour intégrer le bureau. Le vote aura lieu lors de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont tous bénévoles. Le Bureau est au minimum composé de 3 membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
Le mandat est de 4 ans.
En cas de démission ou de départ d’un membre, le poste est pourvu lors de l’assemblée générale suivante.
9- Assemblée Générale
9-1 Convocations
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an sur convocation du Président.
Les adhérents de l’Association «GV Brignais» sont conviés par courriel aux Assemblées Générales ou par courrier remis en main propre si absence d’adresse mail. Ces assemblées permettent de prendre connaissance de la gestion de l’Association, des projets en cours et futurs, de participer ou de se présenter à l’élection des membres du bureau et de poser un certain nombre de questions sur le déroulement de la vie associative.
9-2 Quorum
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si 25% au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. Cette convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale deux semaines, au moins, avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix représentées.
Lors de l’Assemblée Générale, une feuille d’émargement doit être établie avec les présents et les pouvoirs.
Chaque membre doit signer en face de son nom. En fonction du nombre de membres inscrits et du nombre de présents, le Président vérifie si le quorum est atteint et si l’AG peut avoir lieu.
9-3 Ordre du jour
L’ordre du jour sera adressé aux membres de l’Assemblée Générale 15 jours avant la date de la réunion.
L’Assemblée Générale est souveraine et peut prendre des décisions sur toutes questions recevables par elle. Outre les questions présentées par le Bureau de l’association, l’ordre du jour contient au moins obligatoirement : le rapport moral, le rapport financier, le projet du budget, les projets d’activités.
9-4 Modalités de vote
Deux pouvoirs seront acceptés par personne présente à l’Assemblée Générale.
Le vote se fera à main levée. Si une personne s’y oppose, il se fera à bulletins secrets.
9-5 Procès verbal de l’Assemblée Générale
Les contestations sont notées au procès-verbal de l’Assemblée Générale. Dans le délai maximum d’un mois après son Assemblée Générale, le Bureau de l’Association, établit le procès-verbal de la réunion qui doit comprendre : le rapport moral du Président, le rapport d’activités, le rapport financier du trésorier, le projet d’activités, le budget prévisionnel, le résultat des votes, les questions diverses et leurs réponses.
Ce procès-verbal est destiné :
- A la préfecture du Rhône,
- Aux archives de l’Association,
- Au Comité Départemental (CODEP)
- Aux adhérents par courriel.
10- Application du règlement intérieur
Le présent règlement est applicable à tous les membres adhérents de l’association Gymnastique Volontaire de Brignais.
A Brignais (69530), le 26 janvier 2023.
GV Brignais